Elsa Casassa


De: Elsa CASASSA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa CASASSA
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000044447588(source JORF)
disponibilité
08 Décembre 202108/12/2021
De: Elsa CASASSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-08-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000043789094(source JORF)
disponibilité
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa CASASSA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa CASASSA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: CASASSA Elsa
Marie-Louise, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
JORFTEXT000032426019(source JORF)
admissibilite
19 Avril 201619/04/2016
De: CASASSA (Elsa, Marie-Louise, Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000028535539(source JORF)
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CASASSA (Elsa, Marie-Louise, Thérèse)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000028340087(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 201319/12/2013
De: CASASSA (Elsa, Marie-Louise, Thérèse)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000027788364(source JORF)
admissibilite
01 Août 201301/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.